HONORAIRES DE NEGOCIATION

(TVA incluse au taux de 20 %)

FONDS DE COMMERCE et DROIT AU BAIL

10 % T.T.C. jusqu’à 100 000 €

7 % T.T.C. de 100 001 à 200 000 €

6 % T.T.C. de 200 001 à 250 000 €

Au-delà : 5 % T.T.C.

Pour toute transaction inférieure à 45 000 €, il sera facturé forfaitairement la somme de 4 500 € T.T.C. pour la cession d'un fonds de commerce ou d’un droit au bail

* Aucun honoraire, aucun frais de quelque nature que ce soit, n'est dû avant la conclusion du contrat.

* Les prix de vente mentionnés dans nos insertions publicitaires, comprennent toujours la commission T.T.C. du cabinet.

* La rémunération du mandataire est en général à la charge de l'acquéreur. Elle peut être également supportée par le mandant ou faire l'objet d'un partage.

* Ce pourcentage peut être réajusté en fonction des caractéristiques de commercialisation du bien (mandat exclusif par exemple), de la concurrence.

* Les honoraires comprennent la négociation proprement dite, la rédaction de la promesse de vente, l'inventaire des éléments corporels et les différentes démarches liées à cette transaction.